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Après de longues négociations, rudes et infructueuses, le New York Times tend davantage ses relations avec OpenAI et Microsoft en accusant les deux géants de violation du droit d’auteur. Ces derniers n’y voient pourtant qu’une simple application de l’exception appelée « fair use »1 qui permet d’utiliser des contenus sans autorisation à des fins de recherche ou de façon transformative.
C’est un principe mis en avant notamment par le mouvement du Remix porté créativement par Kirby Ferguson et juridiquement par Lawrence Lessig, un professeur de droit d’Harvard qui a longtemps œuvré sur la question du copyright en ligne. Mais cette vision du fair use semble ici largement dévoyé par OpenAI et Microsoft qui en ont fait un argument clef pour soutenir la viabilité de leur création technologique tout en s’épargnant les embarras juridiques de la négociation des droits avec les créateurs de contenus, les artistes, les éditeurs.
Du côté du New York Times, la plainte s’articule selon trois axes principaux : la violation du Droit d’Auteur, l’Impact économique sur le NYT et la question des Gains des Défendeurs (OpenAI et Microsoft).
Le journal américain argumente en se prévalant de certains préjudices. Pour OpenAI et Microsoft, les gains sont évidents et permettent des bénéfices substantiels (économie sur les licences non acquittées par exemple) et donne aux bots une valeur perçue plus grande que sans la contribution non consentie du Times.Vu la force des parties impliquées et les enjeux pour le NYT, il est peu probable que l’affaire aille jusqu’au procès. Microsoft qui pèse près de 198 milliards de dollars peut enterrer vivant le NYT qui pèse à peine 2,5 milliards de dollars. Mais les dernières révélations de The Information montrant qu’OpenAI offre aux éditeurs de presse à peine plus de 1 million de dollars par an de compensation ne va pas arranger les choses et renforcer la motivation du NYT et d’autres médias à demander compensation.
La bataille qui s’engage marque sans doute un tournant.
OpenAI et Microsoft ne sont pas si bien dans leurs baskets. Les arguments et les preuves apportées au dossier par le NYT montrent bien que les articles du journal se trouvent dans la base d’entrainement et que ChatGPT y a accès, au moins en partie. Dalle-E semble se comporter de la même manière et être même capable de reproduire des personnages de Mario Bros ou de Star Wars soumis au droit d’auteur ( 👁 Découvrez mes propres tests).
Le tournant qui s’opère sur les réseaux notamment en ce moment est donc essentiellement rhétorique. Les technologues passent d’une position pro-fair use (nous ne violons pas le droit de la propriété intellectuelle, tout est régi par le fair use) à une position nihiliste (le copyright est un problème, il faut le supprimer). À l’image de Yann Lecun, chef IA de Meta qui indiquait dans les Échos le 16 novembre dernier à l’occasion d’une visite à Paris « les questions de droit d’auteur et de copyright freinent le développement de l’IA générative ».
Cette séquence est donc à surveiller de près d’autant plus qu’elle aidera d’autres plaintes à gagner en crédibilité.
- qu’on appelle droit de fouille en Europe, et qu’explique ce très bon article du Monde du Droit ↩︎
