IA et droit d’auteur : feu vert pour attaquer les géants du secteur

Petit coup de tonnerre en plein mois d’août dans le monde l’IA. Un juge fédéral américain a autorisé ce lundi la poursuite d’une action en justice intentée par des artistes (dont le désormais célèbre Greg Rutkowski et Sarah Andersen) contre plusieurs géants de l’IA générative, dont Stability AI et Midjourney.

Le juge William H. Orrick, du tribunal de district du nord de la Californie, a écarté les demandes de rejet des géants américaines de la génération d’image (Stability AI et Midjourney), permettant ainsi à la plainte de progresser sur les principales allégations de violation du droit d’auteur.

Une décision qui marque une étape importante dans le débat sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement des modèles d’IA. Le juge a estimé que les arguments des plaignants étaient suffisamment plausibles pour mériter un examen plus approfondi.

Le juge affirme donc dans sa décision :

• La recevabilité des arguments des plaignants selon lesquelles le modèles d’IA LAION-5B notamment contient des « copies compressées » d’œuvres protégées et que l’utilisation de ces modèles peut constituer une violation directe ou induite du droit d’auteur.
• La nullité des arguments des défendeurs selon lesquels l’utilisation d’œuvres pour l’entraînement de l’IA relève automatiquement du fair use.

La décision du juge Orrick reconnaît que les questions juridiques complexes soulevées par la plainte, à l’intersection de l’IA et du droit d’auteur, ne peuvent être résolues sans un examen factuel plus approfondi.

Le tribunal a également autorisé la poursuite de la procédure en vertu du Lanham Act¹ (une loi fédérale américaine majeure en matière de propriété intellectuelle aussi connu sous le nom de Trademark Act de 1946) contre Midjourney.

L’angle de la contrefaçon

Ici, c’est donc la contrefaçon et la dilution de marques qui est invoquée et donc « l’utilisation non autorisée de marques qui pourraient créer une confusion chez les consommateurs ». Le juge semble considérer que le style graphique des artistes constitue une part intégrale de l’identité de marque des créateurs et que la reproduction de ces styles affaiblit leur marque de fabrique.

En revanche, le juge a rejeté les revendications basées sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), estimant qu’elles nécessitaient une copie identique de l’œuvre protégée.

Bien sûr il faut voir ce que va donner la suite de la procédure, mais cette décision pourrait avoir des implications significatives pour le secteur de l’IA générative en obligeant les entreprises à reconsidérer leurs pratiques d’entraînement de modèles et leurs politiques de propriété intellectuelle.

Retrouvez la décision en intégralité ci-dessous

1. Le Lanham Act, officiellement connu sous le nom de Trademark Act de 1946, est une loi fédérale américaine cruciale en matière de propriété intellectuelle. https://www.danielnytra.com/fr/marketing/1946-lanham-trademark-act-2 ↩︎