Qui est responsable des violations de droit d’auteur générées par l’IA ?

L’émergence des modèles d’intelligence artificielle générative a ouvert un nouveau front juridique autour de la responsabilité des contenus qui en sont issu. Entre utilisateurs, développeurs et fournisseurs, qui peut être tenu responsable des infractions potentielles au droit d’auteur ? Une question au cœur des débats dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, alors que les législations en place peinent à définir des règles claires pour gérer ces nouveaux défis.

L’étude d’Eleonora Rosati ¹, publiée dans le European Journal of Risk Regulation donne le ton : les modèles d’IA génératifs ne sont pas de simples outils passifs. En mémorisant les données d’entraînement, qui peuvent inclure des œuvres protégées par le droit d’auteur, ces modèles peuvent reproduire des images en tous points similaires à des œuvres ou des propriétés intellectuelles (IP) existantes.

Alors, question brulante, un résultat généré par IA constitue-t-il une reproduction illégale en regard des lois sur le droit d’auteur de l’UE ou du Royaume-Uni ? Pour faire court, dans l’Union Européenne, une infraction est commise dès lors qu’une partie suffisamment originale d’une œuvre ou d’une IP est reprise. Cette logique s’applique également aux droits voisins, mais avec des critères d’investissement plutôt que de création intellectuelle. On pourrait donc penser que la réponse est “oui”, mais c’est sans compter la complexité du sujet.

L’une des grandes interrogations consiste à savoir qui porte la responsabilité légale : l’utilisateur qui a généré la sortie ou les développeurs et fournisseurs de l’IA ? Traditionnellement, l’utilisateur serait vu comme l’auteur de l’acte de reproduction, mais dans le cas de l’IA générative, la tradition n’a plus cours. L’étude de Rosati suggère que, dans certains cas, les développeurs d’IA peuvent être tenus responsables en tant que co-auteurs ou complices, notamment si les termes de service tentent d’exclure toute responsabilité.

Par exemple, au vu de la réglementation britannique (Copyright, Designs and Patents Act ²), un fournisseur d’IA pourrait être tenu responsable de la fourniture d’un modèle conçu pour générer des copies d’œuvres protégées. Cette responsabilité pourrait également s’étendre dans le cadre du DSA (Digital Services Act ³) de l’UE, qui renforce les obligations des fournisseurs de services numériques.

Talon d’Achille de l’IA Générative, la question de la propriété intellectuelle fait l’objet d’une attention particulière, d’autant plus que les premières décisions aux États-Unis n’ont pas pour le moment penché en faveur des détenteurs de droits. 

1. Infringing AI: Liability for AI-generated outputs under international, EU, and UK copyright law, European Journal of Risk Regulation, 31 août 2024 ↩︎
2. Copyright, Designs and Patents Act ↩︎
3. Digital Services Act ↩︎