Le 13 novembre, l’Alliance de la presse d’information générale (304 titres) a réclamé le retrait des 110 amendements déposés sur l’article unique de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos (Horizons). Le texte est inscrit à l’Assemblée nationale le 19 novembre (communiqué). Il instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA dès qu’un indice la rend vraisemblable, à charge pour eux de prouver le contraire. Adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril, il avait déjà été enlisé en juin par ces amendements, déposés notamment par des député·es de la majorité présidentielle (Livres Hebdo). L’Alliance les impute à des élu·es Ensemble pour la République soutenu·es par Gabriel Attal, et au lobbying de Mistral. Le 8 novembre, le PDG de Mistral, Arthur Mensch, a appelé les député·es à rejeter le texte, en mettant dans la balance les futurs data centers de l’entreprise et en plaidant pour une contribution européenne (Journal du Coin). La sénatrice lui a répondu en lui reprochant l’absence d’accords de licence avec la culture. Le 12 novembre, l’Assemblée votait pourtant le renforcement des droits voisins de la presse face aux plateformes. L’exceptionnalisme technologique (Noema) continue de sévir en France et Mistral semble en être le grand bénéficiaire. À l’époque des négociations autour de l’AI Act, le fleuron français de l’IA avait vu le gouvernement français et son secrétaire d’état au numérique, Cédric O, proche du président Macron et nouvel actionnaire de la licorne tricolore, changer de pied et défendre une vision allégée du texte Européen. Il n’y a donc pas de limites.
Mistral souffle contre la presse
13 novembre 2026
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